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[ASSOCIATION] Peut-on organiser une AG ?

[ASSOCIATION] Peut-on organiser une AG ?

Le contexte actuel ne favorise pas la vie associative et oblige nos associations à annuler les manifestations, réunions et autre rencontres qui rythmaient la vie de la commune.

Les Assemblées Générales sont importantes pour la vie démocratique des associations, et bien qu’il ne soit pas possible de se rassembler, la municipalité vous propose une solution sous certaines (strictes) conditions.

Madame, Monsieur le Président

 

Vous souhaitez disposer d’une salle municipale afin d’organiser l’assemblée générale de votre association.

 

Après avoir pris contact avec les services de la Sous-préfecture, je tiens à vous informer que les A.G des personnes morales ne peuvent avoir lieu en présentiel que si ces dernières ont un caractère obligatoire (en application d’une disposition légale, réglementaire ou statutaire) et que si l’organisation à distance ou par voie de consultation écrite n’est pas possible.

 

Par conséquent, la municipalité est prête à mettre à votre disposition une salle communale, si votre assemblée générale revêt un caractère obligatoire qu’il conviendra de justifier, ainsi que l’impossibilité d’organiser votre AG à distance ou par voie de consultation écrite.

 

L’AG devra se tenir dans le respect strict des gestes barrières et de distanciation sociale, avec un nombre de participants limité (pas plus de 50 personnes).

 

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